Nous avions volontairement choisi le régime fiscal de la déclaration contrôlée (BNC), même si notre chiffre d'affaire ne dépasse pas le plancher (et de très loin) obligeant ce régime. Ce choix a été motivé par l'envie de payer des impôts sur les bénéfices réels et non pas sur le chiffre d'affaire de la société comme c'est le cas pour les autoentrepreneurs. En régime autoentrepreneur, nous aurions été imposé à hauteur de 66% de notre chiffre d'affaire. Mais le régime autoentrepreneurial ne correspond pas à notre activité où les marges sont faibles, et où les achats de matières premières (peintures et matériel de dessin) constituent une part importante de notre budget. L'inconvénient de la déclaration contrôlée c'est que nous sommes imposables dès le premier euro gagné, dès la première année.
Ainsi chaque année, nous déclarons aux services fiscaux nos recettes et nos dépenses sur le formulaire 2035 et ses annexes A et B (en ce qui nous concerne). Le bénéfice ou la perte sera à reporter dans les revenues de la 2042 (BNC).
Petite nouveauté cette année : obligation de déclarer en ligne sous peine d'en payer toujours plus. Le formulaire 2035 est disponible depuis peu sur le portail professionnel des impôts.
Le choix de régime fiscal des indépendants est un vaste sujet où aucune règle claire n'est établie (pour le moment). Chaque cas étant particulier, il faut étudier toutes les possibilités qui s'offres aux auteurs et artistes indépendants (autoentrepreneur, libéral, association, ...)
Et vous, comment faites-vous ?
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