Le dépôt au Ministère de la Justice

Comme rappelé dans la série d'articles "Débuter dans l'autoédition jeunesse en 10 questions", l'éditeur jeunesse doit se conformer à 2 obligations de dépôt.

La première, commune à tous les genres de livres, est à faire à la BnF sur leur site Internet dédié aux dépôts légaux. Rien de bien sorcier à part remplir les cases...

La seconde, concerne uniquement la littérature jeunesse. Le dépôt est à faire auprès du Ministère de la Justice. Et les informations quant aux modalités sont bien minces...

Pour vous aider dans ce dépôt, joignez à vos 2 exemplaires le formulaire suivant :

Déclaration de dépôt

Identification du déposant 

Nom ou raison sociale et adresse : Donnez votre nom d'éditeur, tel qu'il a été donné à l'AFNIL

Téléphone : 06 07 08 09 10

Télécopie :  yy yy yy yy yy

Adresse électronique : mail@domaine.com

Nom du Directeur de la Publication ou de l’éditeur: NOM Prénom

Descriptif du document déposé (Dépôt obligatoire en 2 exemplaires)

Numéro international normalisé (ISBN) : xxx-xx-xxxxx-xx-x

Nom, Prénoms des auteurs (auteur principal, traducteur, adaptateur, illustrateur etc) :

Bidule (Vrai nom, auteur), Truc (Vrai nom, illustrateur)

Titre de l'ouvrage : Nom du livre

Titre de la collection :Si besoin

n° dans cette collection : Si besoin

Caractère de l'édition : (cochez la case correspondante)

ü    Nouveauté

□ Nouvelle édition

□ Réimpression

Tranches d'âge : (cochez la case correspondante)

ü  0 à 2 ans

ü    2 à 6 ans

□ 6 à 9 ans

□ 9 à 12 ans 

□ 12 à 14 ans

□ 14 et +

Nom ou raison sociale et adresse de l'imprimeur :
MonImprimeur, Roubaix France

Date de mise à disposition du public : Date de publication

Chiffre déclaré au tirage : 100 (Ne pas changer)

Nombre d'exemplaires déposés (Dépôt obligatoire en 2 exemplaires):
2 (Ne pas changer)

Date : Datez et signez

Pour l'imprimeur, donnez le premier qui a imprimé, même si celui-ci peut changer pour de futures réimpressions. Idéalement, la date de publication est ultérieure à la date du dépôt (mais inutile d'attendre le récépissé).