Créer sa propre entreprise - 2e partie

Suite de l'article sur la création d'entreprise.

> Pour lire la 1ère partie, cliquez ici.

- Créer son entreprise individuelle

Pour rappel, cet article décrit ma création d'entreprise individuelle, il y a d'autres façons de créer une activité d'auteur autoédité, notamment en association ou auto-entrepreneur. Choisissez judicieusement en fonction de vos besoins.

Pour l'entreprise individuelle, la création est très simple (le plus difficile est de trouver la bonne page internet). Le fomulaire s'appelle le P0i :  déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante. Un peu de lecture pour commencer sur le site  du service-public : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13748.xhtml

Toute la création se fait en ligne sur le Centre de Formalités des Entreprises de l'Urssaf. https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration. Ce formulaire est destiné aux auteurs, artistes, taxi-locataires et aux vendeurs à domicile. C'est là qu'on vous demande votre activité principale : à vous de choisir entre auteur ou artiste (si comme moi vous réalisez aussi des illustrations, des toiles...).

Ce formulaire vous demande aussi votre régime d'imposition BNC ou BIC (BNC dans mon cas), avec déclaration contrôlée (non obligatoire), et votre régime TVA (franchise de base). En pièce justificative vous devrez joindre (de mémoire) un scan de votre carte d'identité.

C'est tout. Si tous les documents ont été correctement remplis et renvoyés, vous recevrez quelques temps après, une lettre de l'INSEE qui vous adressera votre numéro de SIRET. Vous pouvez désormais facturer !

- Appel de cotisation

Les pièges maintenant : la création d'entreprise active des alertes dans diverses administrations qui ne vous oublieront pas lorsqu'il s'agira de réclamer des sous. La première, l'URSSAF, vous réclamera son dû. Heureusement il existe un plancher qui permet d'être exonéré de cette taxe. Si vous recevez l'appel à cotisation, vous pouvez y échapper si vous estimez que vos rentrés d'argent ne dépasseront pas 4881€. "Vous pouvez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG/CRDS provisionnelles si vous justifiez pour 2012 d’un revenu d’activité non salarié inférieur à 4 881 euros." (Source : URSSAF).

De même, vous pouvez être dispensé de la CFP : "Si vous justifiez pour l’année 2012 d’un revenu d’activité non salarié inférieur à 4 814 euros, vous serez dispensé du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2013 exigible en février 2014. "

Enfin, l'adhésion à une Agessa est également soumise à un seuil d'affiliation (8487€ en 2013). Au-delà vous devez être affilié.

- Cas particulier : éditer les autres

Ce n'est pas notre cas mais si vous souhaitez éditer d'autres auteurs, il faudra  vous inscrire en plus au CFE de la chambre de commerce de votre département. Vous n'êtes alors plus considéré comme un auteur.

- La déclaration contrôlée

Ce régime permet d'être imposé sur son bénéfice réel (au lieu de votre chiffre d'affaire - 34%). Certes le fonctionnement est un peu plus lourd, dans le sens ou vous devez posséder une tenue de compte impeccable, et un registre des immobilisations, et déclarer aux impôts tous les ans vos recettes et vos dépenses sur la 2035 et ses annexes A et B. N'y figurent que les recettes réellement encaissées, pas les créances. Cette déclaration doit être déposée avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Les bénéfices calculés à partir de ces formulaires seront à reporter sur la 2042 dans les BNC.

Créer sa propre entreprise - 1ère partie

Quel auteur ne rêve pas de vivre de sa plume ? Ou à défaut avoir des revenus complémentaires à une autre activité ? Nous avons tous commencé par vendre nos ouvrages à nos oncles et tantes, les mamies, les collègues, les voisins, les amis... Si votre activité s'arrête à ce stade très confidentiel, rien ne vous oblige à officialiser votre activité.

Par contre, à partir du moment ou vous vendez à des inconnus, soit en vente directe (salon, séance dédicace), ou via des distributeur (internet ou non), le 1er euro gagné doit être déclaré.

Je ne vais pas présenter toutes les possibilités de création d'entreprise qui s'offrent à un auteur auto-édité. Elles sont nombreuses, variées, selon que vous souhaitez mettre en avant le côté éditeur, ou auteur ou artiste... Il faut juste comprendre que le statut d'auteur auto-édité ne correspond pas à un statut juridique unique. Chaque type d'entreprise (auto-entrepreneur, association, entreprise individuelle ...) a ses avantages et ses inconvénients. N'étant pas juriste, je ne détaillerai pas tous ces statuts. J'expliquerai simplement ce que j'ai fait pour mon cas, ce qui correspond à mon besoin (qui n'est peut être pas le meilleur, mais maintenant c'est fait ;)

Droits d'auteur ou marge commerciale ?

Premier point clé : les droits d'auteur. Ceux-ci sont généralement versés par un éditeur. Si vous vendez vos propres livres (directement ou indirectement), il ne s'agit plus de droits d'auteur mais d'une marge commerciale (prix de la vente - prix de l'achat). Si vous recevez uniquement des droits d'auteur (par un éditeur), votre régime sera celui des artistes auteur affilié à l'Agessa. Dans l'autre cas, en tant qu'auteur auto-édité, les revenus pourront être déclarés dans les BNC de la feuille d'impôts. Les Bénéfices non commerciaux seront imposés au titre des impôts sur le revenu (2042). Si vos recettes ne dépassent par 32900€ (seuil valable jusqu'au 31 décembre 2016), vous pouvez déclarer en micro-BNC. La déclaration vous demandera vos recettes desquelles elle déduira un montant de dépense de 34%. Le soucis peut venir de là si vous estimez vos dépenses largement supérieures à 34% de vos ventes.

TVA?

En deçà de 32900€ de chiffre d'affaire vous pouvez être dispensés grâce à l'article (le fameux) 293-B du CGI. Cela simplifie grandement la gestion au quotidien... Certes vous la payez à vos fournisseurs, mais vous la gardez aussi de vos clients. Les achats à un imprimeur se font à 20% alors que vos ventes de livres sont à un prix nets, sans mention de TVA. Si vous passez par un gros distributeur, lui appliquera une TVA 5.5% (taux réduits pour les livres), et vous payera sur la base du Hors-taxe.

Une entreprise avec un SIRET?

Jusque là vous n'êtes pas obligé de créer une entreprise. Vous pouvez en rester à la déclaration BNC. Mais, si vos clients (librairies, bibliothèques, ...) vous demandent une facture, il va falloir posséder un SIRET, et donc officialiser la création de votre structure social. Comme dit précédemment, je ne vais pas détailler tous les statuts d'entreprise. Mon choix s'est porté sur l'entreprise individuelle pour pouvoir bénéficier de la Déclaration Contrôlée : un mécanisme permettant de déclarer ses recettes et ses dépenses réelles, et donc ne pas être imposé sur la base d'un taux de dépenses fixes à 34% du chiffre d'affaire.

Suite au prochain épisode...

Nouveau prix !

Mais que cuisine maman ?

Alors qu'un nouveau titre va bientôt voir le jour, nous baissons le prix des livres en catalogue !

Tous les livres passent à 7.90€ TTC ! Vive le printemps des livres!

Le 3e volume de notre collection n'attend plus que sa couverture. Mais que cuisine maman dans cette histoire ?

Comment commander nos livres ?

Rien de plus simple. Visitez notre catalogue (à partir du menu en haut, ou bien des vignettes à droite). Ensuite, sélectionnez "ajouter au panier" sur la page de présentation d'un livre.

Lorsque vous êtes prêts à commander, cliquez sur le bouton "Visualiser mon panier" en haut à droite du site. Les paiements se font par CB, Visa... ou Paypal.

N'oubliez pas de demander une dédicace personnalisée !

A très bientôt pour la sortie officielle du #3 !

Le Clip vidéo de notre 1er livre est LIVE sur Youtube

Inédit : vous pouvez désormais visionner le clip de notre livre "Un Goûter Fantastronomique". N'hésitez pas à donner votre avis dans un commentaire !

EIN, TIN, ITIN : 2ème partie

Lire la 1ère partie

Dans la première partie de l'article consacré au Tax Identifier Number américain, nous avons vu comment obtenir des services fiscaux outre-atlantique un numéro d'employeur. Gardez-le bien précieusement. Mais que faire de ce numéro ? Comment les transmettre aux distributeurs de nos livres pour récupérer les fameux 30 % prélevés à la source sur nos royalties ?

Désolé, mais cela passe encore par un formulaire de l'IRS. Il s'agit cette fois-ci du W-8BEN.

Téléchargez le fichier PDF éditable sur le site de l'IRS ici.

Pour rappel : les informations contenues dans cet article ne s'appliquent que si vous possédez un numéro de SIRET. Si ce n'est pas le cas, il faudra avoir fait la demande d'un ITIN, et cocher la case correspondante (6).

Part I : Identification of Beneficial Owner

1 - Votre prénom et votre nom

3 - Cochez "Individual"

4 - Votre adresse sur la 1ère ligne, votre ville et votre code postal sur la 2nde. Dans "Country", inscrivez FRANCE

6 - C'est ici que vous inscrivez votre EIN reçu dans le courrier de l'IRS. Cochez la case EIN.

7 - Inscrivez votre numéro SIRET français.

 

Part II : Claim of Tax Treaty Benefits

9 - Cochez les cases a et b. Inscrivez FRANCE dans l'espace prévu.

10 - Inscrivez "12" pour l'Article, "0" pour le pourcentage retenu, puis "ROYALTIES" dans le type of Income.

Vous devez ensuite inscrire les termes de l'article :  As a resident of FRANCE, the treaty says as follows :"Royalties derived from sources within one of the contracting states by a resident of theother contracting state shall be exempt from tax by first-mentionned contracting state"

Part IV : Certification

Inscrivez "INDIVIDUAL" dans capacity in which acting.

Ensuite vous imprimez le formulaire. Le signer à côté de "Sign here", et le dater au format de date américain (Mois-jour-année - MM/JJ/AAAA)

C'est tout !

A qui envoyer ce formulaire ? A toutes les entités américaines qui vendent vos livres, par courrier postal.

N'oubliez pas de mentionner en haut du formulaire, vos identifiants chez le distributeur en question !

Smashwords : 

Smashwords, Inc.

Attn:  Tax Compliance Dept.
PO Box 11817
Bainbridge Island, WA   98110 

USA

CreateSpace :

CreateSpace

c/o AP Tax
PO Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
USA

Amazon :

Depuis peu Amazon propose un questionnaire en ligne pour remplir le W8-BEN. Il n'y a donc rien a leur envoyer. Vous devrez juste signer électroniquement votre déclaration en ligne.

 Si tout s'est bien déroulé, vous devriez être averti par le distributeur. Chez Smashwords, vous verrez le message suivant :"Your W-8 tax form was received on 2013-12-31, and your withholding is currently set at 0%.". Enfin !

Solde : Nouveau prix pour le Robot à fessées (broché)

En ce mercredi, journée nationale des soldes d'hiver, nous venons de passer le prix du "Robot à fessées" format broché à 7.90€. Ce nouveau prix restera même après les soldes. Notre volonté est de permettre au plus grand nombre d'accéder à nos livres.

Une réduction de 5% est appliquée si vous commandez sur ce blog. Et vous avez toujours la possibilité de demander une dédicace (chose impossible si vous commandez nos livres ailleurs...).

Les fessées sont soldées !

Bonne chasse aux soldes !

Bonne Année 2014

Les auteurs et les illustrateurs de LRDV vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Qu'elle soit créative et fructueuse en projets, que la santé et la joie vous accompagnent tout au long de l'année.

L'équipe LRDV.